La cogestion des pêches
La FAO définit la cogestion des pêches comme « un mode de gouvernance dans le cadre duquel les utilisateurs des ressources et le gouvernement partagent les responsabilités et les compétences en matière de gestion des ressources halieutiques, avec le soutien et l'assistance, le cas échéant, d'autres parties prenantes, d'agents externes, d'institutions universitaires et de recherche ». En tant qu'approche, la cogestion des pêches peut être structurée de différentes manières (voir le tableau ci-dessous) et peut s'appliquer à différentes échelles, par exemple à une pêcherie, un type d'engin ou une communauté spécifique. Elle peut impliquer une série d'activités, notamment la détection et la prévention de la pêche INN, la résolution des conflits et la gestion des zones protégées. La cogestion peut permettre aux communautés de pêcheurs de faire entendre leur voix en mettant en relation les acteurs locaux et les acteurs aux niveaux local, régional, national et international afin d'exprimer leurs préoccupations concernant les diverses pressions exercées sur les moyens de subsistance des populations côtières.
Les types de cogestion des pêches
Type de cogestion des pêches | Définition |
Instructive | Il existe un mécanisme de dialogue avec les groupes d'utilisateurs/communautés de pêcheurs, mais le processus lui-même tend à ce que le gouvernement informe les pêcheurs des décisions qu'il envisage de prendre. |
Consultative | Il existe des structures institutionnelles permettant au gouvernement de consulter les groupes d'utilisateurs/communautés de pêcheurs, mais toutes les décisions sont prises par le gouvernement. |
Coopérative | Le gouvernement et les groupes d'utilisateurs/communautés de pêcheurs coopèrent ensemble et sur un pied d’égalité dans la prise de décision. |
Déléguée | Les compétences en matière de gestion sont déléguées aux groupes d'utilisateurs/communautés de pêcheurs et le gouvernement est informé des décisions prises. |
Les associations de cogestion des pêches
Les associations de cogestion des pêches (ACP) sont des organisations communautaires formelles qui contribuent à la gestion de la pêche, souvent en partenariat avec les autorités locales, régionales et/ou nationales. Elles peuvent servir de points de contact fiables à la fois pour les membres des communautés qui désirent s'engager dans des activités de cogestion ou qui ont des préoccupations à ce sujet, mais aussi pour les organismes et autorités compétents à l'intérieur et à l'extérieur de la communauté, facilitant ainsi un engagement constructif et, le cas échéant, la résolution de conflits.
Quel rôle les ACP peuvent-elles jouer dans l'amélioration des conditions de vie des communautés de pêcheurs artisanaux ?
Les ACP constituent une condition préalable à la participation active, efficace, éclairée, significative et inclusive des communautés de pêcheurs aux processus décisionnels, conformément aux principes de mise en œuvre des Directives volontaires sur les régimes fonciers (VGGT) et des Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale (SSF). Les ACP contribuent également à renforcer les capacités et les opérations des communautés de pêcheurs artisanaux et des communautés côtières. Elles permettent en effet de galvaniser l'action collective pour assurer la représentation politique, et promeuvent la coopération entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, ce qui constitue des objectifs clés des directives VGGT. Plus généralement, la cogestion participative reste l'approche décentralisée la plus efficace en vue d'améliorer la durabilité et l'équité sociale dans la pêche artisanale.
Les ACP peuvent contribuer à la mise en place de pratiques en mer légales et durables en élaborant et appliquant des mesures de gestion, tout en assurant leur suivi et en sensibilisant les communautés de pêcheurs artisanaux à ces dernières. Cette démarche est conforme aux principes énoncés dans les directives VGGT, qui précisent que les personnes dont les droits fonciers sont reconnus, ou qui se voient attribuer de nouveaux droits fonciers, sont pleinement informées de leurs droits et également des devoirs qui y sont associés. Ces mesures peuvent inclure l’établissement de périodes d'interdiction de pêche, d'aires marines protégées, et l'interdiction de certains types d'engins ou de méthodes de pêche. Les ACP constituent également un bon moyen de réduire la pêche INN dans les secteurs industriel et artisanal, dans le cadre de la gestion globale des pêcheries côtières. Cela permet ainsi d'améliorer la santé des populations de poissons et de préserver la sécurité alimentaire, la nutrition et les moyens de subsistance des populations qui en dépendent.
Comment former une ACP ?
Il est important d'identifier les structures de gestion locales existantes au sein des communautés et, dans la mesure du possible, d'utiliser les approches locales existantes en matière de cogestion. Les enquêtes menées auprès des communautés et des personnes concernées devraient permettre d'identifier les organisations communautaires et professionnelles les plus aptes à servir de partenaires opérationnels au sein de l’ACP. Avant de constituer une ACP, il convient également d'organiser des réunions initiales, des entretiens individuels, des discussions plus larges avec les membres de la communauté et de mener des études de faisabilité de base avec les dirigeants locaux et les responsables des communautés de pêcheurs, afin de s'assurer que l'institution répond aux besoins de la communauté en question. Les représentants des ONG doivent également aider le comité de l'ACP à s'adresser aux autorités compétentes pour enregistrer l’association de cogestion en tant qu'organisation représentant les pêcheurs, les transformateurs et les autres membres des communautés de pêche artisanale, le cas échéant.
Comment sélectionner les membres de la direction d’une ACP ?
Des entités externes soutiennent souvent la mise en place d'un comité provisoire chargé de la constitution d’une ACP, ce qui implique la nomination de représentants de chaque section de la communauté de pêcheurs et l'élection du·de la président·e. L'entité soutient également la formation d'une commission des statuts et d'une commission électorale, ce qui implique un processus de rédaction des statuts et l'organisation d'élections afin de désigner les membres des instances dirigeantes de l’association (un modèle de statuts se trouve dans les ressources complémentaires ici). Lors de la mise en place d’un organe de direction au sein d'une ACP, les principes fondamentaux des directives VGGT doivent être pris en considération, notamment le respect des droits fonciers, l'égalité des genres, la gestion durable des ressources, la transparence, l'inclusion des parties prenantes, la résolution des conflits et l'obligation de rendre des comptes. Les élections seront ainsi axées sur la mise en place d’une direction efficace et démocratique. Il s'agit d'un point important, car si l'on se contente uniquement d'augmenter le nombre de membres, on risque alors de négliger des éléments cruciaux tels que les règles d'adhésion, les procédures formelles prévoyant l'attribution de rôles et de responsabilités ainsi que la limitation de la durée des mandats des titulaires de postes.
Comment la prise de décisions se fait-elle au sein d’une ACP ?
Une ACP est régie par ses statuts et fonctionne sur la base d'une participation collective et avec une équipe de direction élue. Son objectif consiste à améliorer les conditions de vie des communautés côtières grâce au renforcement des capacités et à la bonne gestion des ressources halieutiques, en collaboration avec les autorités locales, les organismes nationaux et d'autres partenaires, le cas échéant. Les ACP permettent à tous les segments des communautés de pêcheurs de se réunir et leur offrent la possibilité de participer au traitement de questions qui affectent leurs moyens de subsistance en tant que segment de la communauté et en tant que communauté à part entière.
