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La loi européenne sur les océans : Assurer l’avenir des océans de l’Europe: La sécurité, la compétitivité et la résilience futures de l’Europe se joueront en mer. Ce déficit de mise en œuvre devient une vulnérabilité stratégique pour l’Europe, affaiblissant la productivité de la pêche, les infrastructures offshore, les chaînes d’approvisionnement maritimes et la stabilité côtière. La loi européenne sur les océans est l’occasion de passer des engagements à la concrétisation, en garantissant que 100 % des eaux de l’UE soient gérées de manière durable dans le respect des limites écologiques. Cette note d’orientation présente deux impératifs stratégiques pour la loi sur les océans.

La loi européenne sur les océans: Concrétiser la gouvernance des océans: La loi européenne sur les océans représente une occasion cruciale de passer d’engagements fragmentés à une mise en œuvre et à des résultats mesurables, tout en créant un cadre plus cohérent et plus efficace pour la gouvernance des océans au sein de l’UE. Elle ne doit toutefois pas devenir un levier de déréglementation visant à affaiblir les protections environnementales. Cette note d’orientation présente nos recommandations concernant la loi sur les océans, afin de garantir qu’elle renforce la sécurité économique, la résilience maritime et l’autonomie stratégique de l’Europe.

La Ley Europea del Océano: Transformando la gobernanza oceánica en resultados: La Ley Europea de los Océanos representa una oportunidad crucial para pasar de compromisos fragmentados a la aplicación y a resultados cuantificables, al tiempo que se crea un marco más coherente y eficaz para la gobernanza oceánica de la UE. Sin embargo, no debe convertirse en un instrumento de desregulación que debilite la protección del medio ambiente. Este informe de políticas expone nuestras recomendaciones para la Ley de los Océanos, con el fin de garantizar que contribuya a la seguridad económica, la resiliencia marítima y la autonomía estratégica de Europa.

La Ley Europea de los Océanos: Garantizando el futuro de los océanos en Europa: La seguridad, la competitividad y la resiliencia futuras de Europa se decidirán en el mar. La insuficiente aplicación de importantes políticas relativas al mar y a la pesca se está convirtiendo en una vulnerabilidad estratégica para Europa, ya que debilita la productividad pesquera, las infraestructuras marítimas, las cadenas de suministro marítimas y la estabilidad costera. La Ley Europea de los Océanos es una oportunidad para pasar de los compromisos a los resultados, garantizando que el 100 % de las aguas de la UE se gestionen de forma sostenible dentro de los límites ecológicos. Este informe de políticas expone dos imperativos estratégicos para la Ley de los Océanos.

La réglementation du chalutage de fond dans les aires marines protégées en France: L’analyse présentée dans ce rapport révèle des failles structurelles majeures dans la mise en œuvre du droit européen de l’environnement concernant la réglementation de la pêche au chalut de fond dans les aires marines protégées françaises du réseau Natura 2000.

La réglementation du chalutage de fond dans les aires marines protégées en France : Des insuffisances structurelles au regard des objectifs européens de conservation: L’analyse présentée dans ce rapport met en évidence des failles structurelles majeures dans la réglementation de la pêche au chalut de fond dans les aires marines protégées françaises du réseau Natura 2000.