Bruxelles, le 6 juillet – L'Union européenne dispose de certaines des lois les plus ambitieuses au monde en matière de protection de la nature. Pourtant, elles restent trop souvent inappliquées: de nombreuses aires marines protégées continuent d'autoriser des pratiques de pêche particulièrement destructrices. Une nouvelle coalition d'organisations environnementales est aujourd'hui lancée afin de veiller à ce que ces lois soient enfin respectées.

Cette initiative intervient un an après le dépôt de plaintes historiques par des organisations environnementales contre six États membres de l'Union européenne pour avoir autorisé des pratiques de pêche destructrices au sein d'aires marines protégées, plaintes sur lesquelles la Commission européenne n'a toujours pas pris de décision.

Réunissant onze organisations, la Coalition demandera à la Commission européenne d'engager des procédures d'infraction contre plusieurs États membres qui ne respectent actuellement pas leurs obligations légales de protection des écosystèmes marins. Elle soutiendra également des actions en justice engagées au niveau national.

« Alors que la Commission européenne poursuit son objectif de réduction des charges administratives, l'interdiction des pratiques de pêche destructrices, telles que le chalutage de fond dans les aires marines protégées de l'UE, constituerait une règle simple, claire et uniforme pour l'ensemble des pêcheurs européens. Une telle mesure simplifierait considérablement le contrôle et réduirait les coûts de mise en œuvre », a déclaré la MPA Legal Coalition (Coalition juridique pour les aires marines protégées).

Le lancement de cette coalition intervient à un moment charnière pour la politique européenne des océans. Alors que la Commission européenne procède actuellement à une évaluation des directives « Oiseaux » et « Habitats », la Coalition souligne que leur mise en œuvre et leur application effectives seront déterminantes pour assurer une véritable protection des océans. Après les récentes victoires obtenues concernant l'aire marine protégée du Dogger Bank aux Pays-Bas et le site des Bancs des Flandres en France, tous les regards se tournent désormais vers les décideurs européens afin qu'ils tirent les conséquences de ces décisions de justice.

Il y a un an, les membres de la Coalition ont déposé des plaintes coordonnées (1, 2) auprès de la Commission européenne contre le Danemark, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne pour avoir systématiquement autorisé le chalutage de fond et d'autres pratiques de pêche destructrices dans des sites marins Natura 2000. Douze mois plus tard, ces espaces marins d'une importance écologique majeure, censés être des aires marines « protégées », demeurent largement exposés aux activités destructrices qu'ils étaient précisément destinés à empêcher.

La MPA Legal Coalition unit aujourd'hui ses forces pour faire évoluer cette situation. En coordonnant des actions en justice à l'échelle européenne, en partageant les connaissances scientifiques et en soutenant des contentieux stratégiques aux niveaux national et européen, la Coalition entend renforcer la responsabilité des États et accélérer la mise en œuvre du droit de l'environnement existant. Son action visera notamment à garantir le respect par les gouvernements de leurs obligations découlant de la directive « Habitats » et plus largement du droit européen de la biodiversité.

« En reliant les actions juridiques nationales au sein d'une stratégie européenne coordonnée, la Coalition construit une dynamique de responsabilité qu'aucun gouvernement ne pourra ignorer », a déclaré la MPA Legal Coalition. « Notre objectif est simple: faire en sorte que les AMP européennes soient réellement protégées, et pas seulement sur le papier. »

FIN

Notes aux rédacteurs

La MPA Legal Coalition rassemble des organisations environnementales œuvrant à une meilleure mise en œuvre et au renforcement de l'application du droit de la conservation marine à travers l'Europe. Au cours de sa première année d'activité, elle concentrera ses efforts sur l'avancement des procédures judiciaires en cours, la contribution à l'évaluation (« stress-test ») des directives « Oiseaux » et « Habitats », ainsi que le renforcement de la coopération entre juristes, scientifiques et organisations de la société civile afin de mieux protéger les écosystèmes marins. Ses membres sont : Blue Marine Foundation, BUND, ClientEarth, Danmarks Naturfredningsforening, Défense des Milieux Aquatiques, Doggerland, DUH, Environmental Justice Foundation (EJF), Manche Nature, Oceana, et Seas At Risk.

L'Union européenne s'est engagée à protéger au moins 30 % de ses espaces marins d'ici 2030 dans le cadre de la Stratégie européenne pour la biodiversité et du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Pourtant, environ 93 % des écosystèmes marins européens sont soumis à de multiples pressions d'origine humaine, et le bon état écologique des eaux marines n'a toujours pas été atteint. Le chalutage de fond demeure l'une des principales pressions exercées sur les habitats marins européens et continue d'être pratiqué dans de nombreuses zones désignées pour leur conservation au sein du réseau Natura 2000. Selon les données officielles de la Commission européenne, 79 % des fonds marins côtiers européens sont considérés comme physiquement perturbés, principalement en raison du chalutage de fond.

Veuillez consulter la page de la coalition mpa-legal-coalition.org.

Blue Marine Foundation est une organisation caritative britannique de conservation des océans dont l'objectif est de restaurer la vie marine en sécurisant des aires marines protégées et en luttant contre la surpêche. La mission de Blue Marine est de garantir la protection effective d'au moins 30 % de l'océan d'ici 2030, ainsi que la gestion durable de l'ensemble de l'océan. Blue Marine est actuellement active dans 29 pays à travers le monde, avec plus de 200 partenaires.

Pour plus d'informations, veuillez contacter bluemarinefoundation@theprophets.co.uk.

Umwelt und Naturschutz Deutschland (BUND)

Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland est le membre allemand du réseau Friends of the Earth et une organisation non gouvernementale indépendante qui œuvre à la protection de la nature et de l'environnement depuis le milieu des années 1970. Avec plus de 670 000 membres et sympathisants, 16 fédérations régionales (Landesverbände) et 2 300 groupes locaux et régionaux, le BUND est aujourd'hui l'une des plus importantes organisations de protection de l'environnement en Allemagne.

ClientEarth travaille dans plus de 60 pays en Afrique, dans les Amériques, en Asie-Pacifique et en Europe. L’organisation façonne, met en œuvre et fait appliquer le droit afin de construire un avenir où les populations et la nature peuvent prospérer. Aux côtés de partenaires et de citoyens du monde entier, ClientEarth agit contre le changement climatique, protège la nature et lutte contre la pollution. Elle demande des comptes aux entreprises et aux gouvernements, et défend le droit de chacun à vivre dans un environnement sain.

Défense des Milieux Aquatiques (DMA) agit essentiellement devant les tribunaux administratifs pour réduire les pressions qui pèsent sur les milieux aquatiques. Nous luttons en particulier contre la surexploitation de ces milieux, par exemple à propos des poissons migrateurs (saumons, aloses, lamproies, anguilles), des chaluts de fond, du détournement des cours d'eau ou des oiseaux migrateurs. Ainsi, DMA a obtenu la réduction de la période de pêche au chalut de fond dans les trois mille d'Arcachon de 12 à 5 mois, puis l'exclusion de cette technique de pêche en dehors des aires marines protégées de ce littoral. Il convient d'amplifier cette dynamique à toutes les aires marines protégées, mais aussi d'en faire bénéficier toute la bande marine des trois premiers milles. Notre grand projet est de libérer cette zone de tous les engins de pêche non sélectifs, c'est-à-dire de tous les filets sans distinction. C'est le projet « Golden Miles », une réalité déjà validée depuis des décennies aux USA et dans d'autres pays.

Pour plus d'informations, veuillez contacter maigre42@gmail.com.

Deutsche Umwelthilfe (DHU) est une association indépendante à but non lucratif fondée en 1975, habilitée à engager des actions en justice et à mener des campagnes de plaidoyer principalement aux niveaux national et européen. Elle œuvre en faveur de modes de vie et de modèles économiques durables, respectueux des limites planétaires. L'organisation agit également pour la préservation de la biodiversité, la protection des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique. Son équipe dédiée aux océans œuvre pour la protection du milieu marin en luttant contre la surpêche, en promouvant le développement de l'éolien en mer dans le respect de la nature et en encourageant une planification durable de l'espace maritime. Elle agit pour des mers en bonne santé en Allemagne, en étroite collaboration avec ses partenaires européens.

Pour plus d'informations, veuillez contacter info@duh.de.

Doggerland Foundation lutte contre les violations du droit de la conservation de la nature en milieu marin par le biais d'actions juridiques stratégiques. Elle répond également au manque d'ambition en matière de restauration de la nature en menant des projets de restauration écologique et en œuvrant pour une meilleure prise en compte de la mer et de ses intérêts dans les processus de décision.

Environmental Justice Foundation (EJF) œuvre au niveau international pour éclairer l'élaboration de politiques et amener des réformes systémiques et durables visant à protéger notre environnement et à défendre les droits humains. Nous enquêtons sur les abus et les exposons au grand jour, et soutenons les défenseurs de l'environnement, les peuples autochtones, les communautés et les journalistes indépendants en première ligne des injustices environnementales. Nos campagnes visent à assurer un avenir pacifique, équitable et durable. Nos enquêteurs, chercheurs, vidéastes et militants travaillent avec des partenaires locaux et des défenseurs de l'environnement dans le monde entier. Notre action en faveur de la justice environnementale vise à protéger le climat, les océans, les forêts et les espèces sauvages de la planète, ainsi qu'à défendre les droits fondamentaux.

Pour plus d'informations, veuillez contacter media@ejfoundation.org.

Manche-Nature, créée en 1988, est forte de ses 400 adhérent(e)s et de 15 associations locales qui mènent avec elle des combats pour la préservation de l'environnement. Association naturaliste, son équipe de bénévoles inventorie d'année en année l'évolution de la faune et de la flore de notre département. Elle publie une revue trimestrielle « L’Argiope » et des dossiers thématiques. Association citoyenne, elle participe aux débats publics autour des enjeux environnementaux : « concertations », enquêtes publiques, etc. Association agréée, elle siège dans de nombreuses commissions. Association d'éducation populaire, elle organise, à la demande des procureurs, des stages de sensibilisation à la protection de l'environnement. Elle propose régulièrement des conférences-débats et des sorties en nature. Association responsable et représentative, elle n'hésite pas à être en justice lorsque les faits sont avérés et que l'État, les collectivités territoriales, les entreprises ou les individus n'ont pas entendu ses avertissements. Association indépendante, elle ne perçoit aucune subvention. Elle vit des adhésions et des dons qu'elle pénalise régulièrement.

Oceana est la plus grande organisation internationale exclusivement dédiée à la protection des océans. Sa mission est de restaurer des océans abondants et riches en biodiversité en obtenant l'adoption de politiques fondées sur les connaissances scientifiques pour mettre fin à la surpêche, protéger les habitats et les espèces menacées, lutter contre les pollutions liées au pétrole et aux plastiques, et renforcer la transparence des activités en mer. Avec plus de 350 victoires à son actif, les campagnes d'Oceana produisent des résultats concrets pour les océans, les communautés côtières et la planète. Un océan restauré permettrait à un milliard de personnes de bénéficier chaque jour, durablement, d'une alimentation saine issue de produits de la mer. Ensemble, nous pouvons sauver les océans et contribuer à nourrir le monde.

Pour plus d'informations, veuillez contacter efairless@oceana.org.

Seas At Risk (SAR) est un réseau basé à Bruxelles qui rassemble 41 organisations environnementales dans 19 pays européens, représentant collectivement des millions de citoyens. L'organisation œuvre pour l'adoption de politiques européennes ambitieuses en faveur de la protection du milieu marin et de communautés côtières résilientes. Forte de plus de 30 ans d'expérience aux côtés des organisations de la société civile à travers l'Europe, Seas At Risk s'appuie sur un réseau solide qui lui permet de coordonner des actions de plaidoyer à différents niveaux de gouvernance. En faisant le lien entre les campagnes nationales et les processus décisionnels européens et internationaux, l'organisation veille à ce que les réalités du terrain alimentent les débats politiques au niveau européen. Grâce à ses relations établies avec les institutions et les décideurs européens, ainsi qu'à l'expertise et à l'ancrage local de ses membres, Seas At Risk contribue efficacement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques en faveur de la protection des océans.

Pour plus d'informations, veuillez contacter stironi@seas-at-risk.org.