Paris, 25 juin 2026 - L’Environmental Justice Foundation (EJF) publie aujourd’hui un nouveau rapport mettant en lumière les insuffisances de la réglementation du chalutage de fond au sein des aires marines protégées françaises. Alors que la France affiche des ambitions élevées en matière de protection des océans, ce rapport souligne que les dispositifs actuels ne permettent pas de garantir une protection effective des habitats marins, en particulier dans les sites Natura 2000.

Le rapport révèle que la pêche au chalut de fond reste largement pratiquée dans ces zones, avec près de deux millions d’heures recensées au cours des dix dernières années. Il met également en évidence les limites des analyses de risques pêche (ARP), principal outil utilisé pour évaluer les impacts de la pêche et définir les mesures de conservation.

Cette publication intervient dans un contexte clé pour la protection des aires marines protégées françaises. Le 12 juin 2026, le tribunal administratif de Rouen a jugé insuffisantes les mesures de protection du site Natura 2000 des Bancs des Flandres et a enjoint à l’État de renforcer sa réglementation dans un délai de neuf mois. Cette décision souligne les limites des dispositifs actuels : malgré l’existence d’une ARP et des mesures de gestion associées, le tribunal a estimé qu’elles ne permettaient pas d’atteindre les objectifs de conservation du site.

« Protéger les habitats marins sensibles, c’est préserver les ressources dont dépend l’avenir de la pêche, et les risques importants qui les menacent doivent être pris en compte dès maintenant. Cette décision, ainsi que ce rapport, contribuent à l’avènement d’une pêche durable, légale et éthique en France, aujourd’hui et pour les générations futures », souligne Marie Colombier, responsable de campagne et du plaidoyer pour les océans, Environmental Justice Foundation.

Le rapport s’inscrit également dans un contexte de forte mobilisation autour de l’archipel de Chausey, situé dans la baie du Mont-Saint-Michel. Une table ronde réunissant élus, représentants du Comité régional des pêches et organisations de la société civile se tient à Chausey le 26 juin afin d'examiner l'évaluation des risques en cours pour la pêche et les mesures de protection à mettre en œuvre pour préserver les habitats marins et l'avenir de la pêche dans l'archipel.

Alors que la France s’est engagée, lors de la Conférence des Nations unies sur l’Océan à Nice, à mieux protéger les habitats marins sensibles, ce rapport rappelle l’urgence de transformer ces engagements en actions concrètes et efficaces.

Le rapport formule plusieurs recommandations pour garantir la conformité de la France avec ses obligations européennes et restaurer la crédibilité de ses aires marines protégées. Parmi celles-ci figurent : l’interdiction progressive des engins traînants de fond dans les habitats les plus sensibles, la réforme des analyses de risques pêche afin d’y intégrer pleinement le principe de précaution, ainsi qu’un accompagnement renforcé des professionnels vers des pratiques de pêche à faible impact environnemental.

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Notes aux éditeurs

À propos du rapport

Ce rapport paraît quelques jours après une décision importante du tribunal administratif de Rouen concernant les Bancs des Flandres, alors même que les Analyses des Risques Pêche (ARP) sont en cours de déploiement dans les sites Natura 2000 français. En jugeant insuffisantes les mesures de gestion issues d'une ARP pour garantir la conservation de certains habitats protégés, le tribunal vient conforter les conclusions du rapport, qui met en lumière les faiblesses méthodologiques de cet outil et appelle à sa réforme.

La réglementation du chalutage de fond dans les aires marines protégées en France : des insuffisances structurelles au regard des objectifs européens de conservation analyse le cadre juridique et réglementaire applicable au chalutage de fond dans les aires marines protégées françaises, en particulier les sites Natura 2000. Le rapport évalue la conformité des dispositifs actuels avec les exigences du droit européen en matière de conservation des habitats marins.

Les deux versions du rapport sont accessibles à ces liens:

• Version décideurs
• Rapport complet

Décision du tribunal administratif de Rouen concernant les Bancs des Flandres (12 juin 2026)

• Dans leur recours, les associations requérantes soutenaient que les mesures mises en œuvre par l'État français étaient insuffisantes pour prévenir la détérioration des habitats protégés du site Natura 2000 des Bancs des Flandres et garantir leur maintien ou leur rétablissement dans un état de conservation favorable, conformément aux exigences du droit européen.

• Par une décision rendue le 12 juin 2026, le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait droit à leurs demandes. Il a jugé insuffisantes les mesures actuellement applicables à la pêche utilisant des engins remorqués dans la bande côtière des trois milles nautiques et a enjoint au préfet de prendre des mesures complémentaires dans un délai de neuf mois.

• Les associations demandaient également que les mesures de conservation soient accompagnées d'un soutien aux pêcheurs susceptibles d'être affectés par les évolutions réglementaires. Si le tribunal a estimé ne pas pouvoir imposer une telle mesure à l'administration, il a rappelé qu'un accompagnement économique des professionnels concernés demeurait possible.

À propos de l'Environmental Justice Foundation (EJF)

Notre travail en faveur de la justice environnementale vise à protéger le climat mondial, les océans, les forêts, les zones humides et la faune sauvage, ainsi qu'à défendre le droit fondamental à un environnement naturel sûr, en reconnaissant que tous les autres droits en dépendent. EJF œuvre à l'échelle internationale pour informer les décideurs politiques et promouvoir des réformes systémiques et durables afin de protéger notre environnement et de défendre les droits humains. Nous enquêtons et dénonçons les abus, et soutenons les défenseurs de l'environnement, les peuples autochtones, les communautés et les journalistes indépendants qui sont en première ligne face à l'injustice environnementale. Nos campagnes visent à garantir un avenir pacifique, équitable et durable. Nos enquêteurs, chercheurs, cinéastes et militants travaillent avec des partenaires locaux et des défenseurs de l'environnement à travers le monde. Pour plus d'informations ou pour organiser un entretien avec l'un des membres de notre équipe, veuillez contacter media@ejfoundation.org.