La bataille juridique pour la protection des eaux de Chausey s’élargit : Manche Nature intervient en justice devant le Conseil d’Etat aux côtés de Environmental Justice Foundation et Défense des Milieux Aquatiques pour défendre un site marin d’exception.

Manche Nature (MN) annonce intervenir dans le contentieux engagé devant le Conseil d’État par Environmental Justice Foundation (EJF) et Défense des Milieux Aquatiques (DMA) pour faire cesser le chalutage de fond au sein de l’aire marine protégée Natura 2000 de Chausey, située au large de la baie du Mont Saint Michel dans le golfe normand-breton. Le chalutage de fond, qui consiste à traîner des engins de pêche lestés sur les fonds marins, est l’une des principales causes de dégradation des habitats protégés, avec des impacts durables sur les écosystèmes benthiques. À Chausey, ces pratiques persistent malgré leur incompatibilité avec les objectifs de conservation du site.

L’association entend ainsi soutenir une action en justice indispensable pour faire respecter le droit environnemental et garantir une protection réelle et effective de ce site emblématique. « Intervenir dans ce contentieux est une évidence pour Manche Nature. Chausey illustre le décalage persistant entre le statut affiché des aires marines prétendument « protégées » et la réalité des usages autorisés. Les analyses risques pêche ont commencé mais aucune mesure n'a été prise pour protéger le site dans l’attente des conclusions. Le droit doit désormais être appliqué », déclare Laura Touvet, présidente de MN.

L’archipel de Chausey abrite notamment des bancs de maërl relictuels, habitats marins menacés et protégés à l’échelle européenne. Ces structures vivantes, qui se développent sur plusieurs siècles, jouent un rôle essentiel pour la biodiversité marine en servant de zones de nurserie, d’abri et d’alimentation à de nombreuses espèces. Elles concourent donc également à la bonne santé des pêcheries. Or, le chalutage de fond entraîne leur dégradation rapide et souvent irréversible.

« Le maërl est l’un des habitats marins les plus précieux mais aussi les plus fragiles, menacé au niveau national et européen. Autoriser sa destruction dans une aire marine protégée vide de sens les engagements pris par la France en matière de protection de l’océan », souligne Marie Colombier, chargée de campagne Océan chez EJF.

Au-delà de l’enjeu écologique, ce contentieux pose la question de la crédibilité des politiques publiques de protection du milieu marin. « Face à l’urgence écologique, nous attendons désormais des mesures fortes et concrètes, soit de la part du préfet compétent, soit, à défaut, de la décision du juge administratif », indique Philippe Garcia, président de DMA.

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Notes à la rédaction

Le réseau Natura 2000 d'aires protégées a pour objectif de préserver les habitats et les espèces vulnérables au sein de l'Union européenne. La législation européenne impose aux États membres de prendre des mesures pour maintenir et restaurer les habitats et les espèces protégés dans un état de conservation favorable au sein des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000. Les États membres sont notamment tenus de prévenir les atteintes à l'environnement et d'évaluer les risques posés par les activités humaines avant de les autoriser dans ces zones.

La ZSC de Chausey est protégée en raison de la présence, dans sa partie marine, de zones sableuses abritant des herbiers de zostères, des champs de dunes hydrauliques et des bancs de maërl, dont la valeur écologique est exceptionnelle et qui remplissent une fonction essentielle de nourricerie pour la faune marine. Pour être préservés, ces habitats doivent être protégés des activités de chalutage, extrêmement destructrices pour ces milieux. Or à ce jour, des navires français continuent à pratiquer la pêche au chalut de fond dans la zone, en incohérence totale avec les impératifs de conservation du site.

Cette action en justice s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 et du cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, qui visent à protéger 30 % de l'espace maritime européen d'ici à 2030. Elle vise également à mettre la France en conformité avec le plan d'action pour le milieu marin de l'UE, qui invitait les États membres à interdire la pêche mobile de fond dans tous les sites Natura 2000 qui protègent les fonds marins à l’horizon mars 2024, et à la supprimer progressivement dans toutes les aires marines protégées d'ici 2030.

Manche-Nature, créée en 1988, est forte de ses 400 adhérent(e)s et de 15 associations locales qui mènent avec elle des combats pour la préservation de l’environnement.

Association naturaliste, son équipe de bénévoles inventorie d’année en année l’évolution de la faune et de la flore de notre département. Elle publie une revue trimestrielle « L’Argiope » et des dossiers thématiques.

Association citoyenne, elle participe aux débats publics autour des enjeux environnementaux : « concertations », enquêtes publiques etc.

Association agréée, elle siège dans de nombreuses commissions.

Association d’éducation populaire, elle organise, à la demande des procureurs, des stages de sensibilisation à la protection de l’environnement. Elle propose régulièrement des conférences-débats et des sorties Nature…

Association responsable et représentative, elle n’hésite pas à ester en justice lorsque les faits sont avérés et que l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises ou les individus n’ont pas entendu ses avertissements.

Association indépendante, elle ne perçoit aucune subvention. Elle vit des adhésions et des dons qu’elle perçoit régulièrement

Pour plus d'informations, veuillez contacter manche-nature@orange.fr

EJF œuvre au niveau international pour éclairer l’élaboration de politiques et amener des réformes systémiques et durables visant à protéger notre environnement et à défendre les droits humains. Nous enquêtons sur les abus et les exposons au grand jour, et soutenons les défenseurs de l’environnement, les peuples autochtones, les communautés et les journalistes indépendants en première ligne des injustices environnementales. Nos campagnes visent à assurer un avenir pacifique, équitable et durable. Nos enquêteurs, chercheurs, vidéastes et militants travaillent avec des partenaires locaux et des défenseurs de l'environnement dans le monde entier. Notre action en faveur de la justice environnementale vise à protéger le climat, les océans, les forêts et les espèces sauvages de la planète, ainsi qu'à défendre les droits fondamentaux. Pour plus d'informations, veuillez contacter : media@ejfoundation.org.

DMA agit essentiellement devant les tribunaux administratifs pour réduire les pressions qui pèsent sur les milieux aquatiques. Nous luttons en particulier contre la surexploitation de ces milieux, par exemple à propos des poissons migrateurs (saumons, aloses, lamproies, anguilles), des chaluts de fond, du détournement des cours d'eau ou des oiseaux migrateurs. Ainsi, DMA a obtenu la réduction de la période de pêche au chalut de fond dans les trois milles d'Arcachon de 12 à 5 mois, puis l'exclusion de cette technique de pêche en dehors des aires marines protégées de ce littoral. Il convient d'amplifier cette dynamique à toutes les aires marines protégées, mais aussi d'en faire bénéficier toute la bande marine des trois premiers milles. Notre grand projet est de libérer cette zone de tous les engins de pêche non sélectifs, c'est-à-dire de tous les filets sans distinction. C'est le projet « Golden Miles », une réalité déjà validée depuis des décennies aux USA et d'autres pays. Pour plus d'informations, veuillez contacter : maigre42@gmail.com.